CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente conclues entre , d’une part ,les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bijouterie-romanet.fr et d’autre part le vendeur SARL DU LAC société à responsabilité limité au capital de 20000 euros dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 7 espace Charles de gaulle 01100 Oyonnax et inscrite au RCS sous le numéro 420763948.

Le site est spécialisé dans la vente de montres, bijoux et accessoires de mode.

L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

1- COMMANDE ET DISPONIBILITE

La commande ne peut être enregistrée et validée qu’après que le client se soit identifié avec un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui seront entièrement réservés et strictement personnel.

L’utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Toute commande vaut acceptation du prix, de la disponibilité et du délai de livraison.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

Après sa passation de commande, le vendeur adresse un e-mail de confirmation à l’utilisateur et l’informe lors de l’expédition du ou des articles.

La bijouterie Romanet s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du ou des produits le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur.

Celui-ci peut alors renoncer à sa commande ou décider de la maintenir.

2- EXPEDITIONS

Chaque commande sera expédiée dans les 24 /48 H.

Les articles sont expédiés du lundi au vendredi inclus.

Le délai moyen observé entre l’expédition et la réception du colis est de 5 à 8 jours pour la France.

3- LIVRAISON

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine par un colissimo suivi au tarif de 6.50 euros.

Le client peut récupérer le produit commandé directement à la bijouterie Romanet .

Cette participation aux frais d’envoi ne sera facturée qu’une seule fois pour une même commande.

Si la livraison de la commande de plusieurs produits s’effectue en plusieurs fois, le client ne paiera donc qu’une seule fois la participation aux frais de livraison.

Le colis est livré par la poste en Colissimo (48-72h) ou Chronopost (24h) si le client nous en fait la demande.

En cas de livraison d’un colis ouvert ou endommagé merci de refuser le colis en précisant la raison du refus au stylo lisible.

A réception de la commande, le vendeur invite le client à en vérifier la conformité et à l’informer le cas échéant, de toute anomalie la concernant.

En effet en cas de produit manquant ou non conforme, le client devra impérativement nous informer du problème dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du colis.

Passé ce délai nous nous réservons le droit de refuser toute demande.

4- PRIX DE VENTE

Les prix sont indiqués en euros toute taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande en tenant compte du taux de TVA applicable en France métropolitaine (20%)

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Ces frais s’entendent hors participation aux frais de traitements (port, emballage, et confection du colis).

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

5- CONDTIONS DE PAIEMENT

Le règlement des articles en ligne se font par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont : Carte bleue ,Visa ,Mastercard ,Eurocard, American express.

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.

La transaction est effectuée et sécurisée par la solution de paiement de la banque populaire. Ce système intègre la norme de sécurité SSL.

La commande de l acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l’acheteur est parvenue au vendeur.

Dans le cas ou le paiement se révèlerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé sans limite de délai.

Le site internet utilise un module sécurisé de la banque populaire.

6- SATISFAIT OU REMBOURSE

Le vendeur s’engage à échanger ou rembourser tous articles présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit.

Le remboursement se fera , selon les cas, par crédit sur le compte bancaire dans un délai de 8 jours ou alors sous forme d’avoir à valoir sur le site.

Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

Le client a la possibilité de ramener le produit à la bijouterie Romanet 7 espace Charles de gaulle 01100 Oyonnax.

En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de commande, le vendeur s’engage à échanger l’article .Les frais de retour et de réexpédition seront également à la charge du vendeur.

De plus, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du colis.

Dans ce cas les frais de retour seront à la charge du client. Les frais de réexpédition de l’échange lui seront offerts. Ce retour ne s’applique pas sur les articles personnalisés à la demande du client et aucun remboursement ne sera effectué sur les articles gravés et transformés.

Des réception du colis, le vendeur jugera du parfait état des articles. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abimés, usés, endommagés ou leur emballage abimé ou détérioré rendant les produits impropres à sa revente.

Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Dans le cas ou le vendeur effectuerait un remboursement il sera fait par crédit sur le compte bancaire du client dans un délai de 8 jours à compter de la date de notification du remboursement.

7- RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et /ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8- LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous les avis déposés par le client sont surveillés et modérés par l’équipe marketing .Des lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes , commentaires hors contexte) le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

9- PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

La bijouterie Romanet se réserve le droit de collecter des données sur le client. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations ,notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs ,a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.